CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Février 2025
Bonjour et bienvenue sur notre site Rouge Verveine
1- Objet
Les conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues entre l’entreprise Rouge Verveine (« le vendeur ») et vous (« le client ») qui souhaite acheter les produits proposés sur le site Rouge Verveine.
Ces produits sont réservés aux particuliers et ils sont proposés à la vente pour la France.
Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement. Le vendeur et le client conviennent que les présentes CGV régissent les modalités de vente. La validation d’une commande engendre de fait l’acceptation des CGV.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre document.
L’entreprise individuelle Rouge Verveine est représentée par Mme Stéphanie Costes et est immatriculée sous le numéro 508 429 891 00023. Le siège social est situé au 19 Domaine de Miremont – 91190 Gif-sur-Yvette. L’adresse e-mail : rougeverveine.crea@gmail.com
2- Prix
Les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué sur le site. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
3- Commande
Les commandes sont passées sur le site www.rougeverveine.fr
Pour commander le(s) produit(s) souhaité(s), le client entre dans la fiche produit, choisit la quantité et clique sur « Ajouter au panier ».
Mettre un produit dans le panier n’assure aucune réservation sur ce produit tant que le paiement de ce produit n’a pas été réalisé. Le client doit valider le panier puis cliquer sur le bouton « Payer ». En effet, la vente ne devient définitive qu’après paiement complet de la commande.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande d’un client pour un motif légitime, par exemple lorsqu’il existe un litige concernant une précédente commande et notamment son règlement.
4- Conformité des produits
Les caractéristiques du produit et le prix sont à la disposition du client dans la fiche produit. Si toutefois certaines caractéristiques différaient légèrement de la description du produit du fait du caractère artisanal, la responsabilité de l’entreprise ne pourrait être engagée.
L’entreprise n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une usure normale due à une utilisation régulière.
D’autre part, les photographies des produits proposés sur le site sont le plus fidèle possible aux produits originaux. Néanmoins, les articles étant réalisés à partir de tissus, ils peuvent présenter de très légères variations de couleurs en fonction de l’appareil utilisé pour la prise de vues photographiques ou en fonction du matériel informatique utilisé par le client.
5- Règlement de la commande
Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire, par voie de paiement sécurisé grâce à la plateforme Stripe.
Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande. Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande.
6- Livraison de la commande
Les commandes pourront être :
* récupérées à l’atelier (à Gif-sur-Yvette, selon les horaires indiqués par le vendeur)
* ou envoyées au client grâce aux services de la Poste.
Les frais de livraison sont à la charge du client et varient en fonction des articles commandés et du mode de livraison.
Les commandes sont expédiées après réception sur le compte bancaire du vendeur du montant total des achats incluant les frais de port. Les frais de livraison sont inclus dans le montant total payé lors de la validation de la commande.
Les envois s’effectueront soit par « Lettre suivie » soit par « Colissimo sans ou avec signature » aux tarifs suivants :
*LETTRE SUIVIE
Lettre verte suivie : 3,28 € pour toute commande inférieure ou égale à 15 €, inférieure à 100 grammes et dont l’épaisseur est inférieure à 3 cm. Dépôt en boîte aux lettres. Délai indicatif de la Poste 3 jours. Aucune assurance en cas de perte/vol/détérioration de la Poste.
*COLISSIMO SANS SIGNATURE
Colissimo sans signature : 5,25 € pour toute commande inférieure à 250 grammes. Dépôt en boîte aux lettres. Délai indicatif de la Poste 2-4 jours. Le colis bénéficie d’une indemnisation forfaitaire en cas de perte ou d’avarie à hauteur de 23 €/kg.
Colissimo sans signature : 7,35 € pour toute commande de 250 à 500 grammes. Dépôt en boîte aux lettres. Délai indicatif de la Poste 2-4 jours. Le colis bénéficie d’une indemnisation forfaitaire en cas de perte ou d’avarie à hauteur de 23 €/kg.
Colissimo sans signature : 8,65 € pour toute commande de 500 à 750 grammes. Dépôt en boîte aux lettres. Délai indicatif de la Poste 2-4 jours. Le colis bénéficie d’une indemnisation forfaitaire en cas de perte ou d’avarie à hauteur de 23 €/kg.
Colissimo sans signature : 9,40 € pour toute commande de plus de 750 grammes. Dépôt en boîte aux lettres. Délai indicatif de la Poste 2-4 jours. Le colis bénéficie d’une indemnisation forfaitaire en cas de perte ou d’avarie à hauteur de 23 €/kg.
*COLISSIMO AVEC SIGNATURE (Recommandation R1 +3,10 €)
Colissimo avec signature : 8,35 € pour toute commande inférieure à 250 grammes. Dépôt en boîte aux lettres. Délai indicatif de la Poste 2-4 jours. Le colis bénéficie d’une option d’indemnisation forfaitaire de 50 € en cas de perte ou d’avarie.
Colissimo avec signature : 10,45 € pour toute commande de 250 à 500 grammes. Dépôt en boîte aux lettres. Délai indicatif de la Poste 2-4 jours. Le colis bénéficie d’une option d’indemnisation forfaitaire de 50 € en cas de perte ou d’avarie.
Colissimo avec signature : 11,75 € pour toute commande de 500 à 750 grammes. Dépôt en boîte aux lettres. Délai indicatif de la Poste 2-4 jours. Le colis bénéficie d’une option d’indemnisation forfaitaire de 50 € en cas de perte ou d’avarie.
Colissimo avec signature : 12,50 € pour toute commande de plus de 750 grammes. Dépôt en boîte aux lettres. Délai indicatif de la Poste 2-4 jours. Le colis bénéficie d’une option d’indemnisation forfaitaire de 50 € en cas de perte ou d’avarie.
La livraison est offerte pour toute commande de plus de 150 €.
Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, dans un délai de 3 jours ouvrés. Un numéro de suivi sera adressé par e-mail au client lors de l’expédition de la commande.
Toute commande renvoyée au vendeur en raison d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais du client. Le vendeur ne sera pas tenu responsable en cas de problèmes d’acheminement : de perte, vol, détérioration de la lettre ou du colis par la poste et d’éventuels retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.
En cas de d’important retards de livraison, le client devra en informer le vendeur par e-mail à l’adresse suivante : rougeverveine.crea@gmail.com
En cas d’anomalie à réception de la commande (colis ouvert, endommagé, vide…), le client devra en informer le vendeur par e-mail dans les 3 jours suivant la livraison à l’adresse suivante : rougeverveine.crea@gmail.com
7- Rétractation et retours
Le droit de rétractation peut être exercé selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation dans un délai de 14 jours calendaires révolus à compter du jour de réception de la commande. En cas de rétraction, veuillez contacter le vendeur par e-mail : rougeverveine.crea@gmail.com
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et en parfait état de revente. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement de la commande (frais d’envoi non compris) sera effectué par le vendeur dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit retourné par le client.
8- Responsabilité
Les produits proposés sur le site Rouge Verveine sont conformes à la législation française en vigueur.
L’entreprise Rouge Verveine ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de Rouge Verveine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
9- Force majeure
Le vendeur ne sera pas tenu responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeure, notamment de perturbations ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport ou d’intempéries (inondation, incendie…), et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté.
10- Réclamation et litige
En cas de litige ou réclamation entre le client et le vendeur, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le client s’adressera en premier lieu au vendeur pour obtenir une solution amiable, par e-mail : rougeverveine.crea@gmail.com
MEDIATION DE LA CONSOMMATION
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle (www.mediateur-consommation-smp.fr) à l’adresse suivante : Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
11- Traitement des données personnelles
Toutes les informations que vous confiez au vendeur sont destinées à l’entreprise Rouge Verveine afin de pouvoir traiter vos commandes.
En conformité avec la loi n°787-17 du 16 juin 1978 (CNIL) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit de rectification et de suppression des données que vous vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit auprès de Rouge Verveine par courrier ou e-mail.
12- Propriété intellectuelle
Le contenu du site, textes et photographies, est la propriété exclusive de l’entreprise Rouge Verveine. Toute reproduction, exploitation ou représentation totale ou partielle, sans autorisation, est interdite et susceptible de constituer une infraction au sens des articles L.335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle.